Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Espace Client OXO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’espace client mis à disposition par OXO, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 951 103 886, dont le siège social est situé 13 rue du Juge Pierre Michel, 57000 Metz.
L’espace client permet aux utilisateurs autorisés d’accéder à certains services en ligne proposés par OXO, notamment la consultation de documents, dépôt de pièces, suivi des demandes, accès à des tableaux de bord, et échanges avec les équipes OXO. Toute connexion à l’espace client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès et à toute utilisation de l’espace client OXO par un utilisateur autorisé. L’espace client est exclusivement destiné aux clients d’OXO. OXO se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Accès à l’espace client
L’accès à l’espace client nécessite la création d’un compte personnel ou nominatif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. OXO peut subordonner l’accès à certaines fonctionnalités à des vérifications complémentaires de sécurité.
4. Identifiants et sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à :
- Conserver ses identifiants secrets ;
- Ne pas les communiquer à un tiers ;
- Choisir un mot de passe robuste ;
- Informer sans délai OXO de toute suspicion d’accès frauduleux.
La CNIL rappelle l’importance d’une authentification appropriée pour protéger les comptes utilisateurs.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace client conformément à sa finalité et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- - Tout accès ou tentative d’accès frauduleux ;
- - Toute utilisation détournée ou abusive ;
- - Le dépôt de contenu illicite ou malveillant ;
- - L'extraction non autorisée de données.
6. Services accessibles
Les services incluent la consultation et le dépôt de documents, le suivi de demandes, et l'accès à des outils numériques (tableaux de bord RH, financiers, etc.). OXO se réserve la possibilité de faire évoluer ces fonctionnalités à tout moment.
7. Disponibilité
OXO s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, force majeure).
8. Dépôt de contenus
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents transmis et que ceux-ci sont exempts de virus.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de Confidentialité. OXO s’engage à respecter les directives de la CNIL.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, logiciels) sont la propriété exclusive d'OXO. Toute reproduction est interdite.
11. Responsabilité
OXO ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des dommages indirects (perte d'exploitation) ou d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
12. Suspension ou suppression
OXO pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d'usage frauduleux ou de cessation de la relation contractuelle.
13. Convention de preuve
Les logs et enregistrements informatiques d'OXO font foi en cas de différend relatif à l’utilisation du service.
14. Modification des CGU
OXO peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Metz.
16. Contact
13 rue du Juge Pierre Michel
57000 Metz
contact@cabinet-oxo.com
+33 3 72 39 54 64
Dernière mise à jour : 11/03/2026