En application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendée, OXO, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé au 13 rue du Juge Pierre Michel, 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 951 103 886, représentée par M. Djilali Khordj, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, ci-après « OXO » ou « Nous », agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques utilisant le site internet  www.cabinet-oxo.com , ci-après le « Support », au sens des Conditions générales d’utilisation accessibles sur le Support.

Article 1. Objet de la Politique

OXO est soucieuse d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles, ci-après la « Politique de Confidentialité », vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Support ou lorsque vous contactez OXO.

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment OXO utilise les traceurs, notamment les cookies, pixels, techniques de fingerprinting et identifiants tels que le numéro de série, l’adresse MAC ou l’identifiant unique du terminal, sur ses Supports, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des traceurs, ci-après la « Politique d’Utilisation des Traceurs », accessible en bas de page sur le Support.

Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions générales d’utilisation du Support.

L’ensemble des termes commençant par une lettre majuscule ont le sens qui leur a été donné dans les Conditions générales d’utilisation accessibles directement en bas de page du Support.

Article 2. Modification de la Politique de Confidentialité

OXO est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de ses pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.

OXO vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec OXO, en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Support.

Article 3. Rôle et responsabilité d’OXO

Sauf indication contraire dans des notices séparées relatives à certains traitements spécifiques de données à caractère personnel, les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont mis en œuvre par la société OXO, sus-désignée, éditant le Support et ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 4. Délégué à la protection des données – Contact

OXO a désigné une personne chargée de veiller au respect de cette politique et, d’une manière plus générale, au respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En cas de questions ou de difficultés concernant la Politique de Confidentialité et les pratiques d’OXO en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter sur le Support via la rubrique « Contact », ou par courrier électronique à :  contact@cabinet-oxo.com , par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique Contact du Support, ou par courrier adressé à : OXO – 13 rue du Juge Pierre Michel – 57000 Metz.

En cas de contestation concernant la manière dont OXO collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• en ligne :  www.cnil.fr/fr/plaintes  ;
• par courrier postal : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec OXO.

Article 5. Utilisation de vos données personnelles par OXO

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque OXO dispose d’un fondement légal pour le faire.

Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire.

5.1. Pour répondre aux demandes que vous formulez

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et/ou votre consentement.

Lorsque vous nous contactez via notre site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication, nous traitons vos données personnelles afin de :

• Traiter vos demandes de contact : réceptionner, analyser et répondre à toute demande d’information que vous adressez à OXO, que ce soit sur notre Service, nos tarifs ou notre organisation ;
• Organiser des rendez-vous et des démonstrations : planifier, confirmer et assurer le suivi des rendez-vous que vous sollicitez avec l’un de nos conseillers ou experts, ainsi qu’organiser les démonstrations de nos produits ou services auxquelles vous souhaitez participer, en présentiel ou à distance ;
• Établir des devis commerciaux personnalisés : recueillir les informations nécessaires à la compréhension de vos besoins, préparer et vous transmettre des propositions commerciales adaptées à votre situation, et assurer les échanges nécessaires à leur finalisation.

5.2. Pour exécuter nos engagements précontractuels et contractuels

Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Dans le cadre de la relation commerciale que vous entretenez avec OXO, ou en vue de l’établir, nous traitons vos données personnelles afin de :

• Assurer le suivi de la relation client : maintenir un historique des échanges, des demandes et des engagements pris à votre égard, afin de vous garantir un service cohérent, personnalisé et de qualité à chaque interaction avec nos équipes ;
• Gérer nos engagements précontractuels : traiter vos demandes de devis, préparer les conditions contractuelles applicables à votre situation et vous accompagner dans votre processus de décision ;
• Assurer la continuité et la qualité du service : gérer tout service actuel ou futur souscrit auprès d’OXO, dans le respect des Conditions générales d’utilisation, y compris la gestion des éventuelles réclamations ou demandes de modification.

5.3. Pour la poursuite des intérêts légitimes d’OXO

Base légale : intérêt légitime.

OXO peut être amenée à traiter vos données personnelles pour les besoins de ses intérêts légitimes, dans la mesure où ceux-ci ne prévalent pas sur vos propres intérêts, droits et libertés fondamentaux.

À ce titre, nous traitons vos données afin de :

• Améliorer l’ergonomie et les performances de notre site internet : analyser les comportements de navigation de manière agrégée ou pseudonymisée afin d’identifier les axes d’amélioration de nos interfaces, personnaliser l’affichage selon vos préférences et optimiser votre expérience utilisateur, dans le respect de notre Politique d’Utilisation des Traceurs ;
• Gérer et développer notre relation commerciale : tenir à jour une base de données centralisée regroupant nos clients et prospects, nous permettant d’assurer un suivi proactif et personnalisé de notre relation commerciale avec vous, et d’anticiper vos besoins futurs ;
• Mesurer et améliorer la qualité de nos services : réaliser des enquêtes de satisfaction, mesurer la qualité de traitement de vos demandes par nos équipes et identifier les axes d’amélioration de nos processus internes, afin de vous offrir un service toujours plus performant ;
• Réaliser des études et des statistiques internes : produire des analyses statistiques à des fins de pilotage de notre activité, après anonymisation ou pseudonymisation des données, afin d’empêcher toute réidentification des personnes concernées ;
• Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les fraudes : détecter et prévenir toute tentative de fraude, d’accès non autorisé à nos systèmes ou d’utilisation abusive de nos services.

Pour l’ensemble de ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous procédons systématiquement à une mise en balance entre notre intérêt et vos droits et libertés.

Si nous estimons que vos intérêts ou vos droits fondamentaux prévalent sur notre intérêt légitime, nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement.

Dans ce cas, nous pourrons, selon les circonstances, soit renoncer au traitement concerné, soit vous demander votre consentement spécifique et éclairé.

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues à l’article 12 de la présente politique.

5.4. Sur la base de votre consentement

Base légale : consentement.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, certains traitements de vos données personnelles sont subordonnés à l’obtention préalable de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Tel est notamment le cas pour :

• le dépôt et la lecture de cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de notre site, dans les conditions décrites dans notre Politique d’Utilisation des Traceurs ;
• toute autre finalité pour laquelle la réglementation impose le recueil préalable de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans justification, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées à l’article 12 de la présente politique.

5.5. Sur la base d’une obligation légale que nous devons respecter

Base légale : obligation légale.

Certains traitements de vos données personnelles sont rendus nécessaires par les obligations légales et réglementaires auxquelles OXO est soumise.

À ce titre, nous traitons vos données afin de :

• Assurer la gestion de notre comptabilité : respecter les obligations comptables et les règles de facturation imposées par la législation fiscale et commerciale applicable ;
• Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : mettre en œuvre les procédures de connaissance client et de vigilance imposées par la réglementation en vigueur ;
• Prévenir tout acte de corruption : respecter les obligations issues de la législation applicable en matière de probité et de transparence ;
• Répondre aux réquisitions des autorités compétentes : communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou de contrôle lorsque nous y sommes légalement contraints ;
• respecter toute autre obligation légale ou réglementaire incombant à OXO dans le cadre de son activité.

Article 6. Catégories des données collectées par OXO

Les données personnelles qu’OXO est amenée à collecter varient selon la nature de vos interactions avec notre site internet et notre Service.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

6.1. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre site internet ou notre Service, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, sollicitez un rendez-vous ou une démonstration, ou demandez l’établissement d’un devis commercial.

Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :

• vos données d’identification, notamment votre nom et votre prénom, nécessaires à votre identification et à la personnalisation de nos échanges ;
• vos coordonnées professionnelles, notamment votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone, indispensables pour vous recontacter dans le cadre du traitement de vos demandes, de l’organisation de rendez-vous ou de démonstrations et de la transmission de devis commerciaux ;
• vos données professionnelles et contextuelles, notamment le nom de votre entreprise, votre fonction et votre secteur d’activité, afin de mieux comprendre votre environnement et vos besoins ;
• le contenu de vos demandes et messages transmis via nos formulaires en ligne ou par tout autre moyen de contact, incluant la nature de votre demande, les informations que vous choisissez de nous communiquer librement et tout élément contextuel nécessaire au traitement de votre requête.

Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont indispensables à OXO pour traiter votre demande.

À défaut de renseignement de ces champs, OXO ne sera pas en mesure de vous répondre ou ne pourra répondre que partiellement à votre demande.

Les autres informations présentent un caractère facultatif et nous permettent d’améliorer la qualité et la pertinence de nos réponses.

6.2. Informations collectées automatiquement par OXO

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, certaines données techniques sont collectées automatiquement, indépendamment de toute démarche active de votre part.

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et à l’amélioration de votre expérience utilisateur.

Les catégories de données collectées automatiquement comprennent :

• Données techniques d’identification du terminal : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran et autres caractéristiques techniques du dispositif utilisé pour accéder à notre site ;
• Journaux de connexion : date et heure de connexion, pages visitées, durée de consultation, actions effectuées sur le site, URL de provenance et parcours de navigation ;
• Données de navigation collectées via des traceurs : selon les choix exprimés lors de votre première visite ou via notre gestionnaire de consentement, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal afin d’analyser votre comportement de navigation, de mémoriser vos préférences et d’améliorer les performances et l’ergonomie de notre site.

L’ensemble des traitements relatifs aux traceurs est détaillé dans notre Politique d’Utilisation des Traceurs, accessible depuis notre site internet.

6.3. Données dont le renseignement est obligatoire ou facultatif

Dans chacun de nos formulaires, les champs dont le renseignement est obligatoire pour le traitement de votre demande sont clairement identifiés.

Si vous ne renseignez pas ces champs, OXO ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou ne pourra y apporter qu’une réponse partielle.

Les champs facultatifs nous permettent de mieux comprendre votre contexte et vos besoins, et ainsi d’améliorer la qualité et la personnalisation de nos réponses.

Vous êtes libre de ne pas les renseigner, sans que cela affecte le traitement de votre demande principale.

Article 7. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont partagées avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin.

Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités et mettons tout en œuvre pour nous assurer qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7.1. Gestion des Supports et des services y afférents

Vos données personnelles sont traitées par OXO.

Elles ne sont cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve :

• des sous-traitants et prestataires d’OXO, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, notamment les prestataires d’hébergement, de maintenance des Supports, de paiement et de gestion de la fraude ;
• de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris toute cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission ou opération de réorganisation destinée à assurer la continuité des services.

7.2. Gestion client personnalisée et prospection

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte dans le cadre de la gestion des Supports, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client et des animations commerciales.

Vous pourrez ainsi recevoir, par leur intermédiaire, des informations sur les offres, actualités et événements d’OXO.

7.3. Protection et défense des droits d’OXO

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire.

Cette communication peut également intervenir lorsqu’elle est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits, notamment auprès de nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance.

7.4. Liens sortants vers des sites internet tiers

Les Supports peuvent contenir des liens sortants pointant vers des sites internet tiers.

OXO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites, ou que ces tiers peuvent collecter, n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles des sites internet tiers.

OXO ne peut être tenue responsable des pratiques d’un tiers qui n’utiliserait pas vos informations conformément à sa propre politique de confidentialité ou à ses obligations contractuelles et légales.

Article 8. Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne, notamment en Algérie, aux fins de la gestion des Services.

Dans ce cas, OXO prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires afin de garantir un niveau de protection adéquat, conformément au chapitre V du RGPD.

À ce titre, nous veillons à ce que vos données bénéficient d’un niveau de protection similaire à celui applicable au sein de l’Union européenne, notamment au moyen de l’une des garanties suivantes :

1. transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
2. utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Si le prestataire ou le partenaire ne remplit plus ces conditions, nous nous engageons à suspendre le transfert de vos données personnelles, sauf fondement juridique permettant sa poursuite.

Article 9. Durée de conservation

OXO ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5.1.e du RGPD.

À l’expiration des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive ou anonymisées afin de ne plus permettre votre identification, notamment à des fins statistiques.

9.1. Données relatives aux demandes de contact, rendez-vous et devis

Les données personnelles collectées dans le cadre de vos demandes de contact, de l’organisation de rendez-vous ou de démonstrations ou de l’établissement de devis commerciaux sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous ou de la clôture de votre demande.

Au-delà de ce délai, et en l’absence de relation contractuelle entre les parties, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9.2. Données relatives aux clients et prospects

Les données personnelles des clients et prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact actif, de la dernière interaction commerciale ou, pour les clients, de la fin de la relation contractuelle.

À l’issue de cette période, OXO pourra prendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez maintenir la relation commerciale.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative, vos données seront supprimées ou archivées dans des conditions garantissant leur sécurité, pour la seule durée requise par les obligations légales applicables, notamment :

• dix ans pour les données à caractère comptable et les pièces justificatives afférentes, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce ;
• cinq ans pour les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’une obligation dans le cadre d’un litige potentiel, conformément à l’article 2224 du Code civil ;
• six ans pour les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.

9.3. Données techniques de navigation

Les données techniques collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion et les données de navigation, sont conservées pendant une durée de douze mois à compter de leur collecte.

Cette durée permet à OXO d’assurer la sécurité de son infrastructure, de détecter d’éventuelles anomalies ou tentatives d’intrusion et de procéder à des analyses d’audience agrégées.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs déposés sur votre terminal sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur dépôt.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique d’Utilisation des Traceurs accessible sur notre site internet.

9.4. Données relatives à l’exercice de vos droits

Les données collectées dans le cadre du traitement de vos demandes d’exercice de droits, notamment les pièces d’identité que vous pourriez nous transmettre aux fins de vérification de votre identité, sont conservées pendant une durée d’un an à compter du traitement de votre demande.

Article 10. Sécurité

OXO a mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

• les systèmes informatiques d’OXO font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art ;
• des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur les Supports sont mises en œuvre ;
• les salariés d’OXO qui, du fait de leur fonction, ont accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;
• les prestataires et sous-traitants d’OXO sont tenus, par des engagements écrits, de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes.

Internet ne constituant pas un environnement complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations en ligne.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe permettant d’accéder à votre compte sur le Support, vous êtes responsable de sa confidentialité.

Nous vous recommandons de ne communiquer ce mot de passe à aucune autre personne.

Article 11. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants.

11.1. Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que du droit de demander la rectification des données qui s’avéreraient inexactes.

Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans ce compte et les rectifier, le cas échéant.

11.2. Effacement

Vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par OXO n’est plus nécessaire.

11.3. Opposition et limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services souscrits ou au respect d’une obligation légale.

11.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

11.5. Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur ou, lorsque cela est techniquement possible, demander leur transmission à un tiers.

11.6. Directives post mortem

Vous pouvez nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

Article 12. Exercice de vos droits et réclamations

Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’OXO :

• par courrier postal : OXO – 13 rue du Juge Pierre Michel – 57000 Metz ;
• par e-mail :  contact@cabinet-oxo.com  ;
• par téléphone :  +33 3 72 39 54 64 .

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d’exercice des droits pourront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne concernée.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Dernière mise à jour : 10/07/2026